Recevoir un préavis d’exercice hypothèque de votre institution financière provoque presque toujours la même réaction : la panique, suivie de l’envie de ne pas l’ouvrir. C’est une erreur. Ce document n’est pas une reprise de possession immédiate — c’est le début d’un délai légal pendant lequel vous avez encore des options. Comprendre ce qu’il contient et ce qu’il déclenche change complètement la façon d’y réagir.
Qu’est-ce qu’un préavis d’exercice hypothèque, exactement ?
Au Québec, un créancier hypothécaire ne peut pas simplement changer les serrures ou vendre votre maison du jour au lendemain, même après plusieurs paiements manqués. Le Code civil du Québec l’oblige à suivre une procédure précise, encadrée notamment par les articles 2757 et 2758. Avant d’exercer un recours hypothécaire — que ce soit la prise en paiement, la vente sous contrôle de justice ou la prise de possession pour fins d’administration — le créancier doit d’abord vous envoyer ce préavis.
Le document doit indiquer :
- La nature du défaut reproché (le plus souvent, des paiements en retard) ;
- Le montant exact requis pour remédier à la situation ;
- Le recours que le créancier entend exercer si rien ne change ;
- Le délai dont vous disposez avant que ce recours puisse être exercé.
C’est de là que vient l’expression « avis de 60 jours » : pour une résidence principale, ce délai minimal est généralement de 60 jours à partir de l’inscription du préavis. Le compteur ne commence pas le jour où vous recevez la lettre dans votre boîte aux lettres, mais bien à partir de l’inscription officielle au registre foncier — un détail qui vaut la peine d’être vérifié avec un notaire ou un avocat si le calendrier est serré.
Ce que ce délai ne veut PAS dire
Le préavis n’est pas une expulsion. Ce n’est pas non plus une confirmation que vous allez perdre votre maison. C’est une fenêtre — imposée par la loi — pendant laquelle vous avez le droit de remédier au défaut ou de trouver une solution avant que le créancier puisse aller plus loin. Beaucoup de gens laissent passer ce délai en état de sidération, alors que c’est justement la période la plus utile pour agir.
Les options qui restent à cette étape
1. Remédier au défaut directement
Si vous pouvez rassembler la somme indiquée sur le préavis (arrérages, intérêts, frais), le dossier peut généralement être régularisé et le recours abandonné. Ce n’est pas toujours réaliste, mais ça reste la voie la plus simple quand c’est possible.
2. Renégocier avec le créancier
Certains prêteurs acceptent un arrangement — report de paiements, restructuration temporaire — surtout si le défaut est récent et explicable (perte d’emploi, maladie, décès d’un conjoint). Ça ne fonctionne pas toujours, mais ça ne coûte rien de le demander avant que le dossier progresse.
3. Refinancer ou consolider les dettes
Si la valeur nette de la propriété le permet, un refinancement ou une consolidation de dettes peut réduire les paiements mensuels et sortir le dossier du rouge. C’est une option qui mérite d’être évaluée tôt — une fois le recours entamé, les délais serrent la marge de manœuvre.
4. Vendre la propriété
Vendre avant la fin du délai, plutôt que de subir une vente forcée, permet généralement de récupérer une bien meilleure valeur et d’éviter les frais juridiques qui s’accumulent avec le recours.
5. L’hypothèque inversée, pour les 55-65 ans et plus
Pour les propriétaires plus âgés qui ont une équité importante mais des revenus insuffisants pour maintenir les paiements, l’hypothèque inversée peut éliminer le paiement mensuel complètement, sans obligation de vendre immédiatement. Ce n’est pas une solution universelle, mais dans certaines situations — notamment pour rester dans la maison encore quelques années le temps de s’organiser — elle peut littéralement sauver le dossier. (Un cas concret sera exploré dans un prochain article de cette série.)
Le vrai danger : attendre
La pire chose à faire face à un préavis d’exercice hypothèque, c’est de ne rien faire. Chaque semaine qui passe sans action réduit les options disponibles et augmente les frais qui s’accumulent au dossier. Un courtier hypothécaire peut évaluer en quelques jours si un refinancement, une consolidation de dettes ou une autre solution est réaliste avant l’échéance du délai — souvent plus rapidement qu’on ne le pense.l
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez reçu ce type d’avis, n’attendez pas la fin du délai pour demander un avis professionnel. Plus tôt le dossier est évalué, plus les options sont nombreuses.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question liée à un préavis d’exercice reçu, consultez un notaire, un avocat ou contactez-nous pour évaluer les options hypothécaires disponibles dans votre situation.